J.O. Numéro 108 du 10 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07020

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Arrêtés du 20 avril 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)

NOR : EQUG0000670A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 avril 2000, M. Lombard (Michel), contrôleur divisionnaire des transports terrestres, est nommé, à compter du 1er mai 2000, régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement Rhône-Alpes, à Lyon (Rhône), en remplacement de M. Luttringer (Alain), appelé à d'autres fonctions.